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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’accord cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre d’équipements réseaux, VoIP, la sécurité et les services associés pour la CCI de Corse.
Description: L’accord cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre d’équipements réseaux, VoIP, la sécurité et les services associés pour la CCI de Corse.
Identifiant de la procédure: e89a8e4c-028a-4d3b-846a-56459e51e7c3
Identifiant interne: 2025-052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'équipements réseaux, VoIP, sécurité et services associés pour la CCI de Corse
Description: Fourniture, installation et mise en service d’équipements réseaux et de solutions de communication unifiée (VoIP, visioconférence, outils collaboratifs) et prestations associées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • La Valeur technique (60%) appréciée à l’aune : - Les caractéristiques techniques du matériel proposé. - Le nombre d’experts mis à disposition, leur niveau d’expertise et maitrise des compétences énoncés en annexe 1 du CCTP - Les modalités d’exécution de la maintenance.
Description: • La Valeur technique (60%) appréciée à l’aune : - Les caractéristiques techniques du matériel proposé. - Le nombre d’experts mis à disposition, leur niveau d’expertise et maitrise des compétences énoncés en annexe 1 du CCTP - Les modalités d’exécution de la maintenance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets et Commande Publique de l’Etablissement Public du Commerce et de l’Industrie de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de solutions, d'équipements et de prestations de conseil et d'accompagnement en sécurité
Description: Fourniture de solutions, d’équipements et de prestations de conseil et d’accompagnement en sécurité.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse - Hôtel Consulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • La Valeur technique (60%) appréciée à l’aune : - Les caractéristiques techniques du matériel proposé. - Le nombre d’experts mis à disposition, leur niveau d’expertise et maitrise des compétences énoncés en annexe 3 du CCTP - Les modalités d’exécution de la maintenance.
Description: • La Valeur technique (60%) appréciée à l’aune : - Les caractéristiques techniques du matériel proposé. - Le nombre d’experts mis à disposition, leur niveau d’expertise et maitrise des compétences énoncés en annexe 3 du CCTP - Les modalités d’exécution de la maintenance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets et Commande Publique de l’Etablissement Public du Commerce et de l’Industrie de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire SA ORANGE BUSINESS SERVICES / SA ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-052-01
Titre: L'accord cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'équipements réseaux, VoIp, la sécurité et les services associés pour la CCI de Corse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-052-02
Titre: L'accord cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'équipements réseauc, VoIP, la sécurité et les services associés pour la CCI de Corse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement: 99902196700016
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495328855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 345039416000119
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 1, Place des Droits de l'Homme
Ville: SAINT DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 512664194
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 54 Place de l'Ellipse
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92983
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be678d32-ab45-4b74-925a-e07dffea2e8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 16:15:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47475-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026