1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Substitution par autocars entre Casamozza et Ponte-Leccia du lundi 18 novembre 2024 au dimanche 16 mars 2025 inclus
Description: Il s'agit de la substitution par autocars suite aux coupures de voies ferrées entre Casamozza et Ponte-Leccia. La substitution aura lieu entre Casamozza et Ponte-Leccia du 18 novembre 2024 au 16 mars 2025 inclus . Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations représentent 45 188 kilomètres
Identifiant de la procédure: ca1ea659-ed58-4683-910a-72cd4f0d9ad4
Identifiant interne: 24-CFC-0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables auprès du service commande publique au siège de l'établissement situé à la gare de Bastia
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Substitution par autocars entre Casamozza et Ponte-Leccia du lundi 18 novembre 2024 au dimanche 16 mars 2025 inclus
Description: Il s'agit de la substitution par autocars suite aux coupures de voies ferrées entre Casamozza et Ponte-Leccia. La substitution aura lieu entre Casamozza et Ponte-Leccia du 18 novembre 2024 au 16 mars 2025 inclus . Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations représentent 45 188 kilomètres
Identifiant interne: S-PF-1517126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Date de fin de durée: 16/03/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPIC Chemin de Fer de la Corse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 289 655,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Corsica Giru/A Marana/Ampugnani/Autocars Cortenais/Autocars Mariani/Restonica Voyages/Costa Transports/Corsicar/GBTA
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Corsica Giru/A Marana/Ampugnani/Autocars Cortenais/Autocars Mariani/Restonica Voyages/Costa Transports/Corsicar/GBTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 289 655,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-019
Titre: Substitution par autocars entre Casamozza et Ponte-Leccia du lundi 18 novembre 2024 au dimanche 16 mars 2025 inclus
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B13587B9-DAF5-605B-07198A8EC2CFCA92
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d’enregistrement: 80102
Adresse postale: 20 place de la Gare
Ville: Bastia
Code postal: 20294
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Téléphone: 0495329002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPIC Chemin de Fer de la Corse
Numéro d’enregistrement: 1772164
Adresse postale: 20 Place de la gare - Bp 237
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495329002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: B13587E6-E05C-9768-D70485A1556F9EA8
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement Corsica Giru/A Marana/Ampugnani/Autocars Cortenais/Autocars Mariani/Restonica Voyages/Costa Transports/Corsicar/GBTA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1517126-1-0-1
Adresse postale: Barchetta
Ville: Volpajola
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495382797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddc82d9f-5c86-4831-af4a-23f2581f2945 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:55:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710912-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
