A proximité de Bastia 20293 Haute Corse
Acheteur : EPCIC
Rue Adolphe Landry CS 10210
20293 Bastia cedex
Tel : 0495515555
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 23/02/2026  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Prestation de nettoyage des locaux de l'institut consulaire de formation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2026
JOUE - 40439-2026
40439-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Prestation de nettoyage des locaux de l'institut consulaire de formation
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEPCIC
Adresse électroniquemarches-publics@cci.corsica
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de nettoyage des locaux de l'institut consulaire de formation
DescriptionPrestation de nettoyage des locaux de l'institut consulaire de formation
Identifiant de la procédured3630cff-d20b-48d0-b012-08365aee6029
Identifiant interne2025-074
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAjaccio
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant maximum annuel : 35 000 euros HT
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de nettoyage des locaux de l'institut consulaire de formation
DescriptionPrestation de nettoyage des locaux de l'institut consulaire de formation
Identifiant interne2026-005
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options
Description des optionsLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAjaccio
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum annuel : 35 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 60%
Critère
TypePrix
Description40 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.cci.corsica
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants30
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEPCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEPCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participationEPCIC
Organisation qui traite les offresEPCIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEPCIC
Numéro d’enregistrement99902196700016
Adresse postaleRue Adolphe Landry CS 10210
VilleBastia cedex
Code postal20293
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactLe Premier Vice Président, Mr Jean DOMINICI
Adresse électroniquemarches-publics@cci.corsica
Téléphone0495515555
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement1720005100026
Adresse postaleVilla Montepiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement71300007000191
Adresse postalePréfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001
VilleMarseille cedex 06
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis972df73a-f76f-46a1-b31a-2e180a130690  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/01/2026 14:55:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis40439-2026
Numéro de publication au JO S13/2026
Date de publication20/01/2026