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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCI-C
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse.
Description: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse.
Identifiant de la procédure: 2202823d-03cb-4f36-a72e-93fef45995d2
Identifiant interne: 2025-034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98363000 Services de plongée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de Bastia et Port de Commerce de l'Ile-Rousse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia .
Description: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires des Ports de Commerce de Bastia.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98363000 Services de plongée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de Bastia
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de Bastia
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: • Prix (30%) apprécié à l’aune de : - Le coût annuel de la maintenance préventive - Le coût annuel de la maintenance corrective - Détail Estimatif Témoin
Description: • Prix (30%) apprécié à l’aune de : - Le coût annuel de la maintenance préventive - Le coût annuel de la maintenance corrective - Détail Estimatif Témoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Délai d’exécution (15%) • Valeur technique (40%) • Qualité environnementale (15%) .
Description: • Délai d’exécution (15%) apprécié à l’une de : - Fourniture d’un devis - Travaux courants - Travaux d’urgences • Valeur technique (40%) appréciée à l’aune : o Les moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations. o La certification de l’entreprise. • Qualité environnementale (15%) appréciée à l’aune de : - Le plan type de prévention adapté au milieu portuaire - Les mesures anti-pollution (protection des eaux, confinement des produits) - La gestion des déchets générés lors des interventions.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCI-C
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCI-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires du Ports de Commerce de l’Ile-Rousse.
Description: Appel à candidature pour la réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires du Ports de Commerce de l’Ile-Rousse.
Identifiant interne: 2025-034-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98363000 Services de plongée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Ville: L'Ile-Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Commerce de l'Ile-Rousse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: • Prix (30%) apprécié à l’aune de : - Le coût annuel de la maintenance préventive - Le coût annuel de la maintenance corrective - Détail Estimatif Témoin
Description: • Prix (30%) apprécié à l’aune de : - Le coût annuel de la maintenance préventive - Le coût annuel de la maintenance corrective - Détail Estimatif Témoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: • Délai d’exécution (15%) • Valeur technique (40%) • Qualité environnementale (15%)
Description: • Délai d’exécution (15%) apprécié à l’une de : - Fourniture d’un devis - Travaux courants - Travaux d’urgences • Valeur technique (40%) appréciée à l’aune : o Les moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations. o La certification de l’entreprise. • Qualité environnementale (15%) appréciée à l’aune de : - Le plan type de prévention adapté au milieu portuaire - Les mesures anti-pollution (protection des eaux, confinement des produits) - La gestion des déchets générés lors des interventions.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCI-C
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCI-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL TRAVAUX SOUS MARINS CORSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TSMC Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-034-01
Titre: Réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires du Port de Commerce de Bastia
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL TRAVAUX SOUS MARINS CORSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TSMC Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-034-02
Titre: Réalisation de prestations de services pour la consolidation des équipements portuaires du Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPCI-C
Numéro d’enregistrement: 99902196700016
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL TRAVAUX SOUS MARINS CORSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 790194406
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Lieu-dit Bagnasca Ortale
Ville: BIGUGLIA
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2360cc29-ffdc-48f2-802b-c0660406a5f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 08:39:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312392-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
