1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des SAS anti-retour de l’aérogare commerciale de l’aéroport Figari Sud Corse.
Description: Remplacement des SAS anti-retour de l’aérogare commerciale de l’aéroport Figari Sud Corse.
Identifiant de la procédure: 29e3a1e3-5384-4165-ae8b-cc69949830a7
Identifiant interne: 2025-060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221200 Portes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Figari
Code postal: 20114
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Partie 1 : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Partie 2 : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum annuel : 75 000 € HT (Le montant sera identique pour chaque période de reconduction)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des SAS anti-retour de l’aérogare commerciale de l’aéroport Figari Sud Corse
Description: Remplacement des SAS anti-retour de l’aérogare commerciale de l’aéroport Figari Sud Corse
Identifiant interne: 2025-060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221200 Portes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Figari
Code postal: 20114
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIC
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Adresse postale: Rue Adolphe Landry CS 10210
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Le président, Mr Jean DOMINICI
Téléphone: 0495515555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1720005100026
Adresse postale: villa montepiano
Ville: bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 71300007000191
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8da7bb78-1f05-419e-b882-d573e4aeb1e7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 08:03:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849061-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
