A proximité de Bastia 20293 Haute Corse
Acheteur : CCI de Corse
rue Adolphe LANDRY
20200 Bastia
Tel : 0495515555
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de navires de secours.

Prestations de mise en oeuvre de moyens nautiques de secours aux passagers d'aéronefs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 652540-2024
652540-2024 - Mise en concurrence
France – Services de navires de secours – Prestations de mise en oeuvre de moyens nautiques de secours aux passagers d'aéronefs
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCI de Corse
Adresse électroniquecatherine.brun@cci.corsica
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de mise en oeuvre de moyens nautiques de secours aux passagers d'aéronefs
DescriptionPrestations de mise en oeuvre de moyens nautiques de secours aux passagers d'aéronefs
Identifiant de la procédurec0e76c74-bc72-47ef-b4c7-f3a07959f6ae
Identifiant interne2024-PAN-048
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60651500 Services de navires de secours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de mise en oeuvre de moyens nautiques de secours aux passagers d'aéronefs
Description: Prestations de mise en oeuvre de moyens nautiques de secours aux passagers d'aéronefs
Identifiant interne: 2024-PAN-048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60651500 Services de navires de secours
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomLa lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomLe tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible en annexe). Les références du candidat seront obligatoirement récentes et en rapport avec l'objet de la consultation. Elles seront clairement renseignées (cf RC)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.cci.corsica
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.cci.corsica
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratConditions décrites au RC
Montage financierFonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400029
Adresse postale: Rue Adolphe Landry CS 10210  
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.brun@cci.corsica
Téléphone: 0495515555
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001  
Ville: Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1720005100026
Adresse postale: Villa Montepiano  
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b8e984a-c933-4260-8a9a-c345b17ef2b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 14:33:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652540-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024