1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BIARRITZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mixte pour la maintenance, la réparation et le remplacement des aires de jeux de la Ville de Biarritz et du SIAZIM
Description: Un groupement de commandes entre la Ville de Biarritz et le SIAZIM est constitué pour cette consultation, le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Biarritz. Les prestations sont réparties en 4 Lots: 1 Remplacement des jeux et des sols des jardins publics, des écoles, des maternelles et des crèches de Biarritz 2 Remplacement des jeux et des sols des jardins publics - SIAZIM 3 Maintenance des jeux des jardins publics, des écoles, des maternelles et des crèches de Biarritz 4 Maintenance des jeux des jardins publics - SIAZIM
Identifiant de la procédure: 2901835b-8b8a-4f75-b0bd-79eb60f7194d
Identifiant interne: 2026airedejeux
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification par ordre de service. Il est reconductible tacitement pour des périodes de 12 mois, 3 fois au maximum, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes (pas de minimum) : Lot n° 1 : Remplacement des jeux et des sols des jardins publics, des écoles, des maternelles et des crèches de Biarritz : 250 000 € H. T Lot n° 2 : Remplacement des jeux et des sols des jardins publics - SIAZIM : 60 000 € H. T Lot n° 3 : Maintenance des jeux des jardins publics, des écoles, des maternelles et des crèches de Biarritz : 15 000 € H. T Lot n°4 : Lot n°4 : Maintenance des jeux des jardins publics - SIAZIM : 3 000 € H. T S’agissant des lots n°1 et n°2 : 3 entreprises seront sélectionnées à la suite de la consultation et deviendront titulaires de cesdits lots. Dès lors qu'un besoin apparaîtra, elles seront remises en concurrence. Etant précisé que les entreprises auront à charge le lot n°1 et le n°2 lors de la notification d’un marché subséquent. S'agissant des lots n°3 et n°4 : ils seront conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le soumissionnaire qui sera retenu se verra attribuer ces deux lots. Les critères de jugement des offres: Pour les lots n° 1 et n°2 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Qualité de l’offre au vu du mémoire technique 50.0 % 2.1-Mémoire technique de présentation de la société et ses références (réalisées il y a moins d'un an) 25.0 % 2.2-Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché 25.0 % 2.3-La performance en matière de protection de l'environnement et la politique de sécurité des chantiers 25.0 % 2.4-SAV du poseur et du fabriquant des équipements 25.0 % Pour les lots n°3 et n°4 : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Qualité de l’offre au vu du mémoire technique 50.0 % 2.1-Mémoire technique de présentations de la société, ses références (réalisées il y a moins d'un an) et les certifications de l'entreprise 25.0 % 2.2-Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché 25.0 % 2.3-La performance en matière de protection de l'environnement et de sécurité de chantier 25.0 % 2.4-Le portail informatique de suivi de prestations 25.0 %
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des jeux et des sols des jardins publics, des écoles, des maternelles et des crèches de Biarritz
Description: Remplacement des jeux et des sols des jardins publics, des écoles, des maternelles et des crèches de Biarritz
Identifiant interne: 2026airedejeuxlot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: S’agissant des lots n°1 et n°2 : 3 entreprises seront sélectionnées à la suite de la consultation et deviendront titulaires de cesdits lots. Dès lors qu'un besoin apparaîtra, elles seront remises en concurrence. Etant précisé que les entreprises auront à charge le lot n°1 et le n°2 lors de la notification d’un marché subséquent. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Les prestations relatives au remplacement des jeux et des sols amortissants des aires de Jeux de la Ville de Biarritz ( les jardins publics, les écoles et les crèches) et les jeux pour enfants des jardins publics du SIAZIM seront exécutées par des marchés subséquents. En conséquence, seuls les lots n°1 et n°2 seront exécutés par marchés subséquents. Dès lors, le soumissionnaire qui souhaiterait déposer une offre pour le lot 1 devra obligatoirement déposer une offre pour le lot 2 et vice versa. Les prestations du lot 1 et 2 sont similaires, il s’agit du remplacement, seul le site change : Le lot 1 pour les jeux et les sols des jardins publics, écoles, maternelles et crèches de Biarritz Le lot 2 pour les jeux et les sols des jardins publics – SIAZIM. A la suite de cette consultation, 3 entreprises seront sélectionnées et deviendront titulaires des lots 1 et 2 du présent accord cadre. Etant précisé que ces entreprises correspondront en tout point aux critères de jugement des offres déterminés dans le RC. Le présent accord-cadre s’exécute par marchés subséquents avec remise en concurrence de 3 opérateurs titulaires. Les types de prestations, les quantités concernées ainsi que les lieux et délai d’intervention seront définis au fur et à mesure dans chaque marché. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les titulaires de l’accord cadre seront sollicités par voie électronique. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : • Le mode de transmission de la nouvelle offre se fera par voie électronique uniquement. • Le délai minimum de remise des offres sera apprécié et proportionné aux exigences du présent marché. • Les offres devront être régulières, acceptables et appropriées. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre. Les critères d'attribution des marchés subséquents pour les lots n°1 et n°2 uniquement seront les suivants : 1-Prix des prestations 50.0 % 2- Esthétique du jeu et cohérence avec l'environnement autour 25.0 % 3- Caractéristiques ludiques et techniques des structures proposées 25.0 % Après analyse, le marché subséquent est notifié au titulaire en forme de commande. Les soumissionnaires agrées seront informés par courriel en amont. Les entreprises non retenues seront averties par courriel. Le titulaire démarre les prestations prévues au marché subséquent selon les modalités fixées sur le marché subséquent concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots n° 1 et n°2 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Qualité de l’offre au vu du mémoire technique 50.0 % 2.1-Mémoire technique de présentation de la société et ses références (réalisées il y a moins d'un an) 25.0 % 2.2-Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché 25.0 % 2.3-La performance en matière de protection de l'environnement et la politique de sécurité des chantiers 25.0 % 2.4-SAV du poseur et du fabriquant des équipements 25.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Remplacement des jeux et des sols des jardins publics - SIAZIM
Description: Remplacement des jeux et des sols des jardins publics - SIAZIM
Identifiant interne: 2026airedejeuxlot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Même chose que pour le lot n°1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des jeux des jardins publics, des écoles, des maternelles et des crèches de Biarritz
Description: Maintenance des jeux des jardins publics, des écoles, des maternelles et des crèches de Biarritz
Identifiant interne: 2026airedejeuxlot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations relatives au contrôle fonctionnel et à la maintenance des aires de jeux seront exécutées par bons de commande. Il s'agit donc des lots n°3 et n°4.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 3 et 4 : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Qualité de l’offre au vu du mémoire technique 50.0 % 2.1-Mémoire technique de présentations de la société, ses références (réalisées il y a moins d'un an) et les certifications de l'entreprise 25.0 % 2.2-Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché 25.0 % 2.3-La performance en matière de protection de l'environnement et de sécurité de chantier 25.0 % 2.4-Le portail informatique de suivi de prestations 25.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des jeux des jardins publics - SIAZIM
Description: Maintenance des jeux des jardins publics - SIAZIM
Identifiant interne: 2026airedejeuxlot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Même chose que le lot n°3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BIARRITZ
Numéro d’enregistrement: 216 401 224 00011
Adresse postale: 12 Avenue Edouard VII
Ville: BIARRITZ
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559413969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43383dd7-6fff-4d9b-8fba-d93039b86c3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 14:04:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455500-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
