1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML BIARRITZ OCEAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan
Description: La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié à l'article 8 du CCATP. Il donnera lieu à une remise en concurrence des Titulaires dans le cadre d'un marché subséquent conformément à l'article R.2162-10 du Code de la commande publique et dans les conditions reprises à l'article 6 du CCATP.
Identifiant de la procédure: 933299be-a852-41bf-826e-5858116e3bf1
Avis précédent: f8055f80-5764-4ec7-bd71-61111c313a1e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLATEAU DE L'ATALAYE
Ville: BIARRITZ
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan
Description: La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié à l'article 8 du CCATP. Il donnera lieu à une remise en concurrence des Titulaires dans le cadre d'un marché subséquent conformément à l'article R.2162-10 du Code de la commande publique et dans les conditions reprises à l'article 6 du CCATP.
Identifiant interne: AOO-01-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLATEAU DE L'ATALAYE
Ville: BIARRITZ
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal JUDICIAIRE de PAU
Informations relatives aux délais de recours: - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 760,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 760,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENARGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENARGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO-01-2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Lauréat:
Nom officiel: EDF - ÉLECTRICITÉ de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO-01-2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies - TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Total Energies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO-01-2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEML BIARRITZ OCEAN
Numéro d’enregistrement: 51361368700013
Adresse postale: PLATEAU DE L ATALAYE
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 22 33 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal JUDICIAIRE de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640111500017
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE PLACE DE LA LIBERATION
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 47 05 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENARGIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84339451100037
Adresse postale: 28 rue Lormand
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF - ÉLECTRICITÉ de France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 66522
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TotalEnergies - TotalEnergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b57dabc7-5602-4cc1-9215-671ab96c1e5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 10:32:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373895-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
