1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi écologique de mesures environnementales, réalisation d’inventaires écologiques, et missions d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le volet écologique côté France
Description: Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet le suivi écologique de mesures environnementales et la réalisation d’inventaires écologiques et de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet écologique se rapportant aux travaux de réalisation de la section transfrontalière côté France.
Identifiant de la procédure: 741f070c-9438-4ad5-a63d-d7aad9ba8a4b
Avis précédent: 435274-2023
Identifiant interne: S64
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi écologique de mesures environnementales, réalisation d’inventaires écologiques, et missions d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le volet écologique côté France
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché se déclinent en 8 volets : • La réalisation de suivis de mesures compensatoires environnementales : mise en œuvre de divers protocoles de suivi scientifique relatifs à l’efficacité des mesures compensatoires dans le but de contrôler l’évolution des espèces protégées et d’adapter, au besoin, la gestion conservatoire mise en place. • La réalisation de suivis d’espèces végétales transplantées : mise en œuvre d’un protocole de suivi botanique portant sur les espèces végétales ayant fait l’objet de transplantations. • Le suivi de l’efficacité des mesures d’évitement et de réduction : suivi des espèces protégées à enjeux, objet des mesures d’évitement et de réduction, afin de vérifier l’efficacité de ces mesures ; il s’agit en particulier d’évaluer la taille des populations et leur évolution, d’estimer la réussite de la reproduction (faune notamment), de suivre l’évolution des milieux. • Des inventaires écologiques complémentaires : réalisation d’inventaires écologiques de terrain, transversaux aux différents groupes taxonomiques ou ciblant plus spécifiquement certains d’entre eux voire certaines espèces. • L’animation de la mise en œuvre des mesures compensatoires : animation et pilotage de la mise en œuvre des plans de gestion des différentes mesures compensatoires, en lien notamment avec les partenaires tiers de TELT (acteurs locaux du territoire) et le prestataire de TELT chargé des travaux d’entretien. • La réalisation de bilans : rédaction d’un bilan annuel synthétique de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de compensation, incluant les actions mises en œuvre et rapportées par les acteurs de chantier (entrepreneurs de travaux et maîtres d’œuvre) ; préparation et animation des comités de management environnemental annuels pour la partie faune-flore et des réunions du groupe de suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation et d’accompagnement. • La rédaction de procédures dérogatoires aux interdictions portant sur les espèces protégées : rédaction de notes ou de dossiers pour ce qui concerne l’autorisation à déroger aux interdictions portant sur les espèces protégées par rapport aux travaux et actions envisagées par TELT. • L’assistance à maîtrise d’ouvrage : prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de TELT en lien avec les sujets faune-flore-habitats (y compris zones humides).
Identifiant interne: S64
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NATURALIA ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: NATURALIA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 863 970,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S64
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Organisation qui signe le marché: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LinkLab – 455 chemin de la Cassine - BP 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Télécopieur: +33 479685683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476420000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NATURALIA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50262900900130
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6db52263-e257-4a86-a35e-8f0174063f2f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 08:50:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 393413-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
