1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCCV CHARTREUSE DE PARME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de MOE conception exécution pour la construction de 50 logements en accession sociale et habitat participatif sur CHAMBERY 73000
Description: Consultation de Maitrise d'Oeuvre conception-exécution
Identifiant de la procédure: 6d459b36-8cd9-459c-9619-3a893ff9bb14
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue gérard Philippe
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation de MOE conception exécution pour la construction de 50 logements en accession sociale et habitat participatif sur CHAMBERY 73000
Description: Consultation de Maitrise d'Oeuvre conception-exécution
Identifiant interne: S-PF-70562
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue gérard Philippe
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : S'agissant d'un groupement conjoint et solidaire, l'attestation d'assurance Rcd devra porter la mention suivante « Le contrat prévoit la garantie des conséquences de la solidarité lorsque l'assuré intervient dans le cadre d'un groupement solidaire ». Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article R.2142-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires du soumissionnaire soit au moins deux fois le montant estimé de la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Présentation de 4 projets maximum de moins de 5 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Consultation de Maitrise d'Oeuvre conception-exécution
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCCV CHARTREUSE DE PARME
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00B11B36-C646-1002-1CF65BBA86F62431
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCCV CHARTREUSE DE PARME
Numéro d’enregistrement: 5775
Adresse postale: Chez Savoisienne Habitat 400 Rue de la Martinière
Ville: Bassens
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: RABILLARD Samuel
Téléphone: 0479333745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCCV CHARTREUSE DE PARME
Numéro d’enregistrement: 00B11B54-BADF-3D4B-01116DDD8FA837EA
Adresse postale: 400 Rue de la Martinière
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73025
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479339151
Télécopieur: 0479701943
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Numéro d’enregistrement: 00B11B62-E0FF-BB0F-CDA8373DC783E503
Adresse postale: 9 Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 117753d7-2b24-46e2-a76f-c218ebb1832c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 11:11:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222343-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
