CONTROLE DES REJETS GAZEUX SUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SAVOIE DECHETS

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: CONTROLE DES REJETS GAZEUX SUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant de la procédure: e2d0d787-5524-45ce-a104-2b4f336fee8a

Identifiant interne: 2026-F01

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

Nomenclature complémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90731800 Surveillance des particules atmosphériques

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les dates d'attribution indiquées au présent avis correspondent aux dates de notification des accords-cadres. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur 4 ans pour les 2 lots confondus (montant maximum du lot 1 : 400 000 euro(s) Ht et montant maximum du lot 2 : 250 000 euro(s) Ht). Les accords-cadres et les documents communicables occultées des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de : marches.publics@savoie-dechets.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Contrôles réglementaires des rejets gazeux

Description: Contrôles réglementaires des rejets gazeux, QAL 2, AST, mesures annuels, contrôle en phases OTNOC, PFAS, benzoapyrène, HAP, protoxyde d'azote

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

Nomenclature complémentaire (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90731800 Surveillance des particules atmosphériques

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 197762-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualite

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances En Matiere De Protection De L'Environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Gestion et analyses des cartouches sur les préleveurs en semi continu de dioxines et PCB-DL

Description: Gestion et analyses des cartouches sur les préleveurs en semi continu de dioxines et PCB-DL

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

Nomenclature complémentaire (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90731800 Surveillance des particules atmosphériques

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 197762-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualite

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances En Matiere De Protection De L'Environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: C. M. E. ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: F26011

Titre: Contrôles réglementaires des rejets gazeux

Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: F26012

Titre: Gestion et analyses des cartouches sur les préleveurs en semi continu de dioxines et Pcb-Dl