1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc national de la Vanoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires 2025-2029
Description: Le présent marché de prestation de service a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice du Parc national de la Vanoise (PNV) pour la période de mai 2025 à avril 2029 Le marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le PNV est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère en charge de l'écologie, missionné pour la préservation de la biodiversité sur son territoire allant de la Tarentaise à la Maurienne (Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006). L'établissement fait traditionnellement appel à du personnel saisonnier pour réaliser certaines de ses activités ou missions qui connaissent un pic estival : l'entretien des sentiers et des seize refuges dont il est propriétaire, l'accueil du public dans les cinq points d'information et de vente. Ceux-ci sont dispersés sur son territoire et sont ouverts principalement l'été de juin à septembre. L'un d'eux, la maison du Parc à Pralognan, connait également une saison hivernale de décembre à avril. Le PNV peut aussi, plus ponctuellement, recruter des agents pour des contrats de courte durée, afin d'assurer des remplacements sur des postes pour besoin permanent ou temporaire vacants (maladies, congés, renforts temporaires, …).
Identifiant de la procédure: ddd64f4a-375a-4684-a988-636bfc0cacb5
Avis précédent: 7e1e4fa8-222e-41ea-842d-7f32a97c8be6-01
Identifiant interne: MPGW01-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché non alloti
Description: Le présent marché n'est pas alloti, en ce qu'il répond à un besoin de l'établissement unique et indivisible. En effet, l'objet du marché ne permet l'identification de prestations distinctes.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée d'un an, à compter de la notification du marché, envisagée pour début mai 2025, reconductible tacitement trois fois pour une période complémentaire d'un an (soit une durée totale maximale de 4 années), dans les mêmes conditions techniques et administratives.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc national de la Vanoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Parc national de la Vanoise
Organisation qui signe le marché: Parc national de la Vanoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAFFMATCH France 12
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre STAFFMATCH France 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 0001 - Marché non alloti
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7e1e4fa8-222e-41ea-842d-7f32a97c8be6-01
Organisation qui signe le marché: Parc national de la Vanoise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Parc national de la Vanoise
Numéro d’enregistrement: 18730003300011
Adresse postale: Secrétariat Général 135 RUE DU DOCTEUR JULLIAND
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33479628967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STAFFMATCH France 12
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 84163937000045
Ville: CHESSY
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 88 24 35 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f88f41f-a1dd-4a71-8abe-b679e9f7fdf0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 12:34:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294498-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
