Avis de marché - Avis n° 24-139352 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Annonce n° 24-139352
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SI21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.savoie.fr/web/psw_40538/marches-publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique et fonctionnelle : 40% Cybersécurité : 10% Performances environnementales des solutions proposées : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenances, acquisitions et prestations associées aux logiciels open-source d'archivage et parapheur électroniques
Code CPV principal - Descripteur principal : 72590000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les maintenances, les acquisitions, les évolutions et prestations associées relatives aux logiciels open-source suivants : - iParapheur: parapheur électronique, - Asalae: Système d'Archivage Electronique (SAE). Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra assurer : - Les prestations de maintenance (corrective, évolutive, adaptative/maintien en condition de sécurité et règlementaire) de ces logiciels et de leurs modules associés, - Les prestations d'assistance téléphonique et de support
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Savoie 73000 - Chambéry
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
