1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service administrative et technique de la police nationale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d?un ou deux vecteurs nautiques, de la livraison et de divers équipements au profit de la Direction Territoriale de Police Nationale de la Guadeloupe - Service Territorial de la Police Aux Frontières
Description: Achat d?un ou deux vecteurs nautiques, de la livraison et de divers équipements au profit de la Direction Territoriale de Police Nationale de la Guadeloupe - Service Territorial de la Police Aux Frontières
Identifiant de la procédure: 584b79d5-7ba1-43f1-a743-06a960960224
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat d'un ou deux vecteurs nautiques, de la livraison et de divers équipements au profit de la Direction Territoriale de Police Nationale de la Guadeloupe - Service Territorial de la Police Aux Frontières.
Description: Achat d'un ou deux vecteurs nautiques, de la livraison et de divers équipements au profit de la Direction Territoriale de Police Nationale de la Guadeloupe - Service Territorial de la Police Aux Frontières.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 JOURS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: Service administrative et technique de la police nationale
Numéro d’enregistrement: 13001453300017
Adresse postale: 267 allée Maurice Micaux
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590991100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 765f5cdc-a8c3-4714-a207-e2478d5c991b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 18:44:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604789-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
