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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général commun de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE N° 25_PREF971_037
Description: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites pour les entités relevant du périmètre du secrétariat général commun (SGC), les résidences de la préfecture de la région Guadeloupe, et les services de la police nationale de Guadeloupe et de Saint-Martin
Identifiant de la procédure: a0d84783-9a38-4854-983b-619e72bb2910
Avis précédent: d299e8cc-56a5-4c24-b38b-cb37d7e6b55d-01
Identifiant interne: 25_PREF971_037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un accord-cadre services passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites pour les services de la préfecture de la région Guadeloupe, des services relevant du périmètre SGC Basse-Terre et les services de la police nationale de Basse-Terre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Forfaitaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique, considérations environnementales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour les litiges relatifs à l’application des clauses de l’accord-cadre est le tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général commun de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites pour les services de la sous-préfecture de la région Guadeloupe, des services relevant du périmètre SGC Grande-Terre et de Marie-Galante et les services de la police nationale de Grande-Terre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Services en Grande-Terre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Forfaitaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique, considérations environnementales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général commun de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites pour les résidences : préfectorale, sous-préfet (S/P), directeur de cabinet (DIRECAB), secrétaire général (SG), secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR), secrétaire général adjoint (SGA), résidence DEAL, résidence directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), résidence DAC,
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Forfaitaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique, considérations environnementales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général commun de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites à Saint-Martin, STPAF, STPAF, cellule d’ordre et d’emploi, STPAF gare maritime, STPAF local de rétention administrative (LRA), STPJ office anti stupéfiants (OFAST), SDRT et SGC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Forfaitaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix, valeur technique, considérations environnementales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général commun de Guadeloupe
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et antitermites pour les services de la préfecture de la région Guadeloupe, des services relevant du périmètre SGC Basse-Terre et les services de la police nationale de Basse-Terre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et antitermites pour les services de la préfecture de la région Guadeloupe, des services relevant du périmètre SGC Basse-Terre et les services de la police nationale de Basse-Terre
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général commun de Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et antitermites pour les services de la sous-préfecture de la région Guadeloupe, des services relevant du périmètre SGC Grande-Terre et de Marie-Galante et les services de la police nationale de Grande-Terre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et antitermites pour les services de la sous-préfecture de la région Guadeloupe, des services relevant du périmètre SGC Grande-Terre et de Marie-Galante et les services de la police nationale de Grande-Terre
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général commun de Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARC BOUTIN-ALBRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et antitermites pour les résidences : préfectorale, sous-préfet (S/P), directeur de cabinet (DIRECAB), secrétaire général (SG), secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR), secrétaire général adjoint (SGA), résidence DEAL, résidence directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), résidence DAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et antitermites pour les résidences : préfectorale, sous-préfet (S/P), directeur de cabinet (DIRECAB), secrétaire général (SG), secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR), secrétaire général adjoint (SGA), résidence DEAL, résidence directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), résidence DAC
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général commun de Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et antitermites – à Saint-Martin, STPAF, STPAF, cellule d’ordre et d’emploi, STPAF gare maritime, STPAF local de rétention administrative (LRA), STPJ office anti stupéfiants (OFAST), SDRT et SGC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et antitermites – à Saint-Martin, STPAF, STPAF, cellule d’ordre et d’emploi, STPAF gare maritime, STPAF local de rétention administrative (LRA), STPJ office anti stupéfiants (OFAST), SDRT et SGC
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général commun de Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général commun de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 13002781600011
Adresse postale: Rue Lardenoy
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590996945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971001700023
Adresse postale: Rue Lardenoy
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats des services de l’État
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44535713000027
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590 99 69 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MARC BOUTIN-ALBRAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93900281200013
Ville: Petit-Canal
Code postal: 97131
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590 99 69 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12bdf9d2-8012-43ca-906b-0864cd3b3f2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 20:49:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418180-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
