1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l?état est nécessaire dans l'intérêt général
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l?état est nécessaire dans l'intérêt général. Les données, besoins, contraintes et exigences ainsi que les conditions d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 49e6fb6d-9b4c-4cf8-9dad-0bb1d33cc67a
Identifiant interne: 24_PREF971_043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03320000 Bétail, cheptel et petits animaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des cadavres ou des lots de cadavres d'animaux en Guadeloupe continentale
Description: - enlèvement sur site des cadavres d?animaux morts en Guadeloupe continentale, - transport des cadavres depuis le lieu d?enlèvement jusqu'au site de traitement ou, le cas échéant, jusqu'au site de stockage temporaire, - stockage temporaire des cadavres, le cas échéant, dans un établissement de manipulation/d?entreposage ; - transport des cadavres depuis les lieux de stockage temporaire jusqu'au site de traitement, y compris les cadavres collectés dans le cadre du lot n°4, y compris les cadavres collectés dans le cadre du service public de l?équarrissage exécuté hors de Guadeloupe et déchargés en Guadeloupe continentale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03320000 Bétail, cheptel et petits animaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent, le tribunal administratif de Basse-Terre (Guadeloupe) dont les coordonnées sont : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des cadavres ou des lots de cadavres d'animaux
Description: - prise en charge des cadavres collectés dans le cadre du service public de l?équarrissage en Guadeloupe (exécution des lots n°1 et n°4 du présent marché ou des réquisitions établies pour s?y substituer) et hors de Guadeloupe éventuellement déchargés en Guadeloupe, - transformation desdits cadavres en farines de viande et d?os (FVO), en graisses animales et en farines grasses, - stockage temporaire des produits obtenus, - valorisation commerciale des graisses animales et des autres produits obtenus, - transport vers le site d?élimination de la partie non valorisée de la production.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03320000 Bétail, cheptel et petits animaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent, le tribunal administratif de Basse-Terre (Guadeloupe) dont les coordonnées sont : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Élimination des produits issus du traitement des cadavres d'animaux
Description: - prise en charge des produits issus du traitement des cadavres (tel que décrit pour le lot n°2) qui n?ont pas fait l?objet d?un débouché économique, - prise en charge des cadavres brut qui n?ont pas pu faire l?objet de la transformation décrite pour le lot n°2, lorsque celui-ci n?est pas possible, sur autorisation préalable et temporaire de la DAAF, - élimination des produits et cadavres ainsi pris en charge par enfouissement dans une décharge autorisée (ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux),
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent, le tribunal administratif de Basse-Terre (Guadeloupe) dont les coordonnées sont : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte des cadavres ou des lots de cadavres d?animaux morts à Marie-Galante
Description: - enlèvement des cadavres sur site, - transport des cadavres depuis le lieu d?enlèvement jusqu'au site de stockage temporaire, - stockage temporaire des cadavres avant embarquement vers la Guadeloupe continentale, - embarquement des cadavres à Marie-Galante puis leur déchargement en Guadeloupe continentale, - stockage temporaire des cadavres en Guadeloupe continentale, le cas échéant, avant prise en charge par le titulaire du lot n°1,
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03320000 Bétail, cheptel et petits animaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Direction des Achats des Services de l'Etat Rue lardenoy
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33590993900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 6 rue victor hugues
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26d00afc-4fb7-4ad4-92f7-95e20fe153b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 18:28:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688848-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
