1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Description: Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Identifiant de la procédure: 2cb055ee-28f8-4884-9c7e-9b94fe8d88c7
Identifiant interne: 24_PREF971_052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Description: Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Identifiant interne: 24_PREF971_052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité: 0
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Direction des Achats des Services de l'Etat Rue lardenoy
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33590993900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 1797100900038
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a069830d-d249-4334-9091-3c57f70698f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 21:47:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645214-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
