1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration de la stratégie intégrée de la mer et du littoral des iles de Guadeloupe
Description: Marché à prix mixte. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. La date de notification est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure: d7ac1aa8-25b1-4cff-8914-385a624c71a9
Identifiant interne: 2024AO0098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com Les offres doivent obligatoirement être déposées sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration de la stratégie intégrée de la mer et du littoral des iles de Guadeloupe
Description: Marché à prix mixte. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. La date de notification est donnée à titre indicatif
Identifiant interne: S-PF-1560663
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ECEB0F61-07A4-5E72-FF4C41145DF5F687
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 81765
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Président du Conseil Régional
Téléphone: 0590804040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: ECEB0F83-F07F-2E07-9C9D4D9DACE6EF95
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590804040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: ECEB0F96-9419-4B85-4182280DA147A29F
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: ECEB0FA9-FE62-C210-3E512CA01DE1EAC5
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: be13fc7a-469f-4154-b379-29e38060adfc-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/01/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 13/01/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 31/01/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 31/01/2025 à 17h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/01/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 14/01/2025 à 14h00 heure de Paris. Lire 03/02/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 03/02/2025 à 14h00 heure de Paris.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d7b1155-8a27-4bf0-90bb-eb51c1282dcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 14:11:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800068-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
