1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2014-2020 et 2021-2027 GUADELOUPE FEDER/FSE/IEJ, FEDER/CTE et prestations annexes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER FSE Guadeloupe CR 2014 2020 , PO INTERREG « Espace Caraïbes 2014/2020 , PO FEDER FSE Guadeloupe et Saint Martin Etat (2014 2020), PO FEDER FSE+ Guadeloupe CR 2021 2027, PO INTERREG VI D) Caribbean 2021 2027, PO FEDER Saint Martin 2021 2027, PO Programme Opérationnel CTE INTERREG V A Saint Martin ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Guadeloupe pour le compte de l'AnAFe sous la responsabilité du responsable régional de l'audit ( RRA )), et qui relèvent de la programmation 2014 2020 ou de la programmation 2021 2027. Ces audits d'opérations, mentionnés au CCTP, sélectionnés au titre des PO précités, seront réalisés pour le compte de la Région Guadeloupe au terme de l'exécution financière du contrat, et pour le compte de l'AnAFe ( ex CICC) représentée par le responsable régional de l'audit ( RRA )), au titre des livrables attendus
Identifiant de la procédure: 75156a47-ec36-4c1c-8002-cc1272663e11
Identifiant interne: 2024AO0183
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur www.eguadeloupe.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2014-2020 et 2021-2027 GUADELOUPE FEDER/FSE/IEJ, FEDER/CTE et prestations annexes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER FSE Guadeloupe CR 2014 2020 , PO INTERREG « Espace Caraïbes 2014/2020 , PO FEDER FSE Guadeloupe et Saint Martin Etat (2014 2020), PO FEDER FSE+ Guadeloupe CR 2021 2027, PO INTERREG VI D) Caribbean 2021 2027, PO FEDER Saint Martin 2021 2027, PO Programme Opérationnel CTE INTERREG V A Saint Martin ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Guadeloupe pour le compte de l'AnAFe sous la responsabilité du responsable régional de l'audit ( RRA )), et qui relèvent de la programmation 2014 2020 ou de la programmation 2021 2027. Ces audits d'opérations, mentionnés au CCTP, sélectionnés au titre des PO précités, seront réalisés pour le compte de la Région Guadeloupe au terme de l'exécution financière du contrat, et pour le compte de l'AnAFe ( ex CICC) représentée par le responsable régional de l'audit ( RRA )), au titre des livrables attendus
Identifiant interne: S-PF-1526994
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut-être reconduit trois fois. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. La date indiquée pour la durée est une date prévisionnelle qui n'est pas contractuelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 19:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DAF25FFC-CD69-B451-02EDBBB242EB6F3F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 81765
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: PCR
Téléphone: 0590804040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: DAF26018-F59E-424B-77B0CEC8414E7F31
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590804040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: DAF26025-98C0-98E5-F8C24076D409B9C1
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: DAF26034-92EF-97DA-4895665351801C56
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Télécopieur: 0590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8f75108-a7a0-4345-964a-8b006eabb003 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 19:19:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594633-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
