1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale des Finances publiques de La Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables relevant des la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Description: Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables relevant des la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure: d5c4c5c2-e574-479b-a993-4839e297e607
Identifiant interne: 2024-DRFIP971-24002
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée non allotis
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de Bologne-Calebassier 97100Basse-Terre
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Guadeloupe et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Description: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Guadeloupe et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Identifiant interne: 2024-DRFIP971-24002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale des Finances publiques de La Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 2024-DRFIP971-24002
Département: 971
Adresse postale: ZAC de Bologne - front de mer 97100Basse-Terre
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +590590413249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47992324-9798-4f01-915f-469c97116e3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 17:48:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300220-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
