Avis de marché - Avis n° 26-61315 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-61315
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22971001700018
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique et de l'Achat Durable
Adresse mail du contact : commandepublique@cg971.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 590806210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Récépissé de déclaration d'activité de transport de déchets délivré par la préfecture
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - L'identité et le certificat de qualification du conseiller à la sécurité désigné par l'entreprise, - Les justificatifs attestant que les personnels de conduite sont formés et aptes à transporter des flux à risques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : - Valeur technique 50 % - Prix 40 % - Performance environnementale 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI) des sites de la Direction Générale Adjointe de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse
Lieu principal d'exécution du marché : Guadeloupe et ses dépendances
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Codes CPV additionnels 90524400-0 : Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 90524000-6 : Services relatifs aux déchets médicaux JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT : Le montant total des besoins annexes en dehors des DASRI représente une enveloppe globale de 1020 HT sur 4 ans, ne justifiant pas la complexité administrative d'un allotissement. MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr CONDITIONS D'ENVOI : En mode DUME les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET - Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran - Le DUME remplace le DC1 ET LE DC2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de la Guadeloupe, St-Barthélemy et St-Martin 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE TERRE Téléphone : 0590 38 49 00 Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
