Avis de marché - Avis n° 25-143488 du 31/12/2025
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-143488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22971001700018
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique et de l'achat durable
Adresse mail du contact : commandepublique@cg971.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 590806210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) -Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. -N° de déclaration -Certification Qualiopi
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifiques du domaine d’activité objet du marché du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre) -Liste du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-DUME ou DC2 ou sous forme libre); -Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; -Copie des diplômes et qualifications des intervenants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/02/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : l'acheteur est une collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 55 % Prix : 40 % Performance environnementale : 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE BILANS DE COMPÉTENCES ET D’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET LEUR CONJOINT(E) – GUADELOUPE ET MARIE-GALANTE - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE BILANS DE COMPÉTENCES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET LEUR CONJOINT(E) - GUADELOUPE ET MARIE-GALANTE - 2 LOTS
Lieu principal d'exécution du marché : GUADELOUPE et MARIE-GALANTE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Prestations de bilans de compétences et d’accompagnement professionnel pour les bénéficiaires du RSA et leur conjoint(e) – Zone Guadeloupe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : GUADELOUPE
-
Description du lot : Lot 2 : Prestations de bilans de compétences et d’accompagnement professionnel pour les bénéficiaires du RSA et leur conjoint(e) – Zone Marie-Galante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : MARIE GALANTE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DURÉE DU MARCHÉ : Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. NEGOCIATION : Le département se réserve le droit de négocier avec l’ensemble des soumissionnaires dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes. AUTRES CODES CPV : 75231240-8 : Services de réinsertion 79634000-7 : Services d'orientation professionnelle CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du Réglement de la Consultation à l’adresse : https://www.marches-securises.fr INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard - 97100 BASSE TERRE Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70 Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025