Avis de marché - Avis n° 24-82859 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-82859
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22971001700018
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A032N145
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : commandepublique@cg971.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références récentes en prestations similaires, une présentation synthétique de l’entreprise et justificatifs de capacités professionnelles et techniques du candidat. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. •Pouvoirs des personnes habilitées : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/08/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : PRIX : 30% VALEUR TECHNIQUE : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO) ET MISE EN CONFORMITE RGPD
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO) ET MISE EN CONFORMITE RGPD Accord-Cadre passé selon la procédure Adaptée ouverte, exécuté par l'émission de bons de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : BASSE-TERRE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT: Au regard des caractéristiques techniques des prestations attendues, et eu égard notamment à l’indissociabilité de ces dernières qui concourent à la réalisation d’un même objet, le DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE doit avoir un seul et unique interlocuteur, la dévolution en lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément à l’article R.2132-7 au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr. CONDITIONS D'ENVOI : En mode DUME, les soumissionnaire candidatent avec leur seul numéro SIRET - Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran - Le DUME remplace le DC1 et le DC2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https:/marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE TERRE Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70 Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
