1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Description: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Identifiant de la procédure: cf3883a1-1b05-4795-9172-371d6017912f
Identifiant interne: 2025_21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Garage Départemental du Conseil Départemental de la Guadeloupe situé à Baillif
Ville: BAILLIF
Code postal: 97123
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de l'expiration de la date de validité des offres avant l'attribution du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type Berline ou SUV, segment D, cinq places, motorisation hybride non rechargeable
Description: Sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 40 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité: 40 pièces
Options:
Description des options: Renouvelable 2 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type SUV, segment D, sept places, motorisation électrique
Description: Sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 3 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité: 3 pièces
Options:
Description des options: Renouvelable 2 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590806210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a7b27029-d88a-4e85-8018-15595bd59334 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 15:41:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278993-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
