A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
broute du Stade Félix EBOUE
97100 Basse Terre
Tel : +33 590806210
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
7 Lots
Lot 1
Location de véhicules de type C-SUV - 5 Places - 130 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable
Lot 2
Location de véhicules de type M1 Berline ou B-SUV - 5 Places - 110 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable ou essence
Lot 3
Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 110 à 145 CV DIN - Motorisation hybride non rechargeable
Lot 4
Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 90 à 110 CV DIN - motorisation essence
Lot 5
Location de véhicules de type F1 Fourgon - 5 Places - 100 à 130 CV DIN - motorisation essence ou diesel
Lot 6
location de véhicule de type SUV - 5 places – au moins 160 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable ou essence
Lot 7
location de véhicule de type 4x4 surélevé - 5 places – 120 à 150 CV DIN - motorisation Essence
Secteurs d'activité
Breaks et berlines.

LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS - MAINTENANCE ET RESTITUTION COMPRISES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 7 Lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 660805-2024
660805-2024 - Mise en concurrence
France – Breaks et berlines – LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS - MAINTENANCE ET RESTITUTION COMPRISES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 7 Lots
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse électroniquecommandepublique@cg971.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS - MAINTENANCE ET RESTITUTION COMPRISES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 7 Lots
DescriptionLocation Longue Durée de véhicules neufs, maintenance et restitution comprises pour le Conseil Départemental de la Guadeloupe - 7 lots
Identifiant de la procédure4327f25c-fc05-4045-a46b-6326586834ba
Identifiant interne2024A050N255 à 261
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureIl s'agit d'un marché à tranches fermes et optionnelles composé de 7 lots: - TRANCHE FERME : livraison de véhicules - TRANCHE OPTIONNELLE : pour les lots 2 à 6 - livraison de véhicules supplémentaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE GARAGE DÉPARTEMENTAL 
VilleBAILLIF
Code postal97123
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Location de véhicules de type C-SUV - 5 Places - 130 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable
Description: Quantité prévue au marché : huit (8)
Identifiant interne: 2024A050N255
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 13:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Location de véhicules de type M1 Berline ou B-SUV - 5 Places - 110 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable ou essence
Description: - Quantité prévue au marché : dix neuf (19)
Identifiant interne: 2024A050N256
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 13:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 110 à 145 CV DIN - Motorisation hybride non rechargeable
Description: - Quantité prévue au marché : seize (16)
Identifiant interne: 2024A050N257
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 13:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 90 à 110 CV DIN - motorisation essence
Description: - Quantité prévue au marché : dix-neuf (19)
Identifiant interne: 2024A050N258
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 13:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Location de véhicules de type F1 Fourgon - 5 Places - 100 à 130 CV DIN - motorisation essence ou diesel
Description: - Quantité prévue au marché : trente-quatre (34)
Identifiant interne: 2024A050N259
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 13:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0007
Titre: location de véhicule de type SUV - 5 places – au moins 160 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable ou essence
Description: - Quantité prévue au marché : un (1)
Identifiant interne: 2024A050N261
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 13:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0006
Titre: location de véhicule de type 4x4 surélevé - 5 places – 120 à 150 CV DIN - motorisation Essence
Description: - Quantité prévue au marché : deux (2)
Identifiant interne: 2024A050N260
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 13:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr
Téléphone: +33 590806210
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cg971.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard  
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57d7af6e-307c-4703-a117-9d5d52eacd43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:29:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660805-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.cg971.fr