1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS - MAINTENANCE ET RESTITUTION COMPRISES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 6 LOTS
Description: Location Longue Durée de véhicules neufs, maintenance et restitution comprises - 6 lots
Identifiant de la procédure: 1d6cb72f-0339-4b22-86ae-a1b9763886ec
Identifiant interne: 2024A035N202 A 207
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Ville: BAILLIF
Code postal: 97123
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules de type C-SUV - 5 Places - 130 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable
Description: Quantité prévue au marché : un (1)
Identifiant interne: 2024A035N202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché public - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de véhicules de type B-SUV - 5 Places - 130 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable
Description: - Quantité prévue au marché : un (1)
Identifiant interne: 2024A035N203
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché public - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de véhicules de type B-SUV - 5 Places - 130 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable
Description: - Quantité prévue au marché : Quatre (4)
Identifiant interne: 2024A035N204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché public - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 110 à 145 CV DIN motorisation hybride non rechargeable - Quantité prévue au marché : dix-huit (18)
Description: - Quantité prévue au marché : dix-huit (18)
Identifiant interne: 2024A035N205
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché public - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location de véhicules de type 4x4 surélevé - 5 Places - 120 à 150 CV DIN - motorisation essence
Description: - Quantité prévue au marché : trois (3)
Identifiant interne: 2024A035N206
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché public - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: location de véhicule de type fourgonnette segment F1 - 5 places – 100 à 130 CV DIN motorisation Essence ou Diesel
Description: - Quantité prévue au marché : un (1)
Identifiant interne: 2024A035N207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché public - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 754 191,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAMA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CAMA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 154,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A035N202
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CAMA SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGFF
Offre:
Identifiant de l’offre: CGFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 126 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A035N204
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LLD SYSTEM
Offre:
Identifiant de l’offre: LLD SYSTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 443 318,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A035N205
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CAMA SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CGFF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590806210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - Cité GUILLARD
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590919670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CGFF
Numéro d’enregistrement: 42116088800044
Adresse postale: Voie principale de Jarry - BP 2386
Ville: JARRY - CEDEX
Code postal: 97188
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590254270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LLD SYSTEM
Numéro d’enregistrement: 44346780800012
Adresse postale: Aéroport Pôle Caraïbes - Zone des Loueurs - C/O Europcar
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590934504
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CAMA SAS
Numéro d’enregistrement: 34245198600018
Adresse postale: Rue Thomas EDISON - ZI de Jarry
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590326800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2e5d378-b04b-4e60-ba91-858318782dd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:58:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662380-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
