A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : CA Sud Basse-Terre
Place du Père MagloireRue Bébian
97100 Basse-Terre
Tel : +33 590996320
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 30/10/2024  
2 Lots
Lot 1
Acquisition de véhicules légers type berline 5 places de moyenne taille
Lot 2
PROCEDURE FORMALISEE
Secteurs d'activité
Véhicules automobiles à usage spécifique.
Véhicules utilitaires.
Véhicules à usage spécial.
Véhicules tout terrain.
Véhicules à moteur.
Véhicules électriques.

PROCEDURE FORMALISEE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 588238-2024
588238-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – PROCEDURE FORMALISEE
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Sud Basse-Terre
Adresse électroniquemarchespublics@casbt.gp
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePROCEDURE FORMALISEE
DescriptionACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AVEC REPRISE POUR LES SERVICES DE LA DE LA CAGSC
Identifiant de la procéduref5dfb444-d77e-49c3-b1b4-0f08d2ef07d7
Identifiant interneDG24008-TR24017-IR24002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique, 34144700 Véhicules utilitaires, 34144900 Véhicules électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules légers type berline 5 places de moyenne taille
Description: Acquisition de véhicules légers type berline 5 places de moyenne taille
Identifiant interne: DG24008-1-TR24017-1-IR24002-1.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l’attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recoursCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCA Sud Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participationCA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offresCA Sud Basse-Terre
5.1.
LotLOT-0002
Titre: PROCEDURE FORMALISEE
Description: Acquisition de véhicules électriques
Identifiant interne: DG24008-TR24017-IR24002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l’attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participationCA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offresCA Sud Basse-Terre
5.1.
LotLOT-0003
Titre: PROCEDURE FORMALISEE
Description: Acquisition de véhicules légers type petit utilitaire
Identifiant interne: DG24008-3-TR24017-3-IR24002-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAcquisition de véhicules légers type petit utilitaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l’attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participationCA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offresCA Sud Basse-Terre
5.1.
LotLOT-0004
Titre: PROCEDURE FORMALISEE
Description: Acquisition de véhicules type camion, inférieure ou égal à 26 t
Identifiant interne: DG24008-4-TR24017-4-IR24002-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l’attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participationCA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offresCA Sud Basse-Terre
5.1.
LotLOT-0005
Titre: PROCEDURE FORMALISEE
Description: Acquisition de véhicules de type SUV
Identifiant interne: DG24008-5-TR24017-5-IR24002-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l’attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participationCA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offresCA Sud Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@casbt.gp
Téléphone: +33 590996320
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900020
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES  
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecc3c256-24c7-4a5b-b444-16b275677da9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 07:52:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588238-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024