1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION, LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU RESEAU D’IRRIGATION DE VIEUX HABITANTS
Description: PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION, LA CONDUITE, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU RESEAU D'IRRIGATION DE VIEUX HABITANTS
Identifiant de la procédure: dbfaf1af-2a68-4712-a526-20298482d9fc
Identifiant interne: IR 25005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342300 Services à la clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION, LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU RESEAU D’IRRIGATION DE VIEUX HABITANTS
Description: MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION, LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU RESEAU D’IRRIGATION DE VIEUX HABITANTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342300 Services à la clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas d’attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d’un mandataire solidaire, en vue d’avoir un responsable unique et solidaire pour l’entier marché pour la bonne exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 24971007
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590996320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 179 710 017 00023
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 593770a0-c7bb-4d0b-a9cb-efac919a160a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 09:53:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1483-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
