1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE ET VERRE
Description: COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE ET VERRE
Identifiant de la procédure: bc09c862-cf5e-4ad5-a8f2-7e59f2c8b7ad
Identifiant interne: EV 26006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Description: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Identifiant interne: EV 2600601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: CA Sud Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres: CA Sud Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Description: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Identifiant interne: EV 2600602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: CA Sud Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres: CA Sud Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590996320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: b32ef853-acdd-4fcd-9907-5c76edb8fe34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 12:50:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431101-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
