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A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : CA Sud Basse-Terre
Place du Père MagloireRue Bébian
97100 Basse-Terre
Tel : +33 590996320
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Lot 2
collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Lot 3
collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures ménagères.

COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/08/2024
JOUE - 500737-2024
500737-2024 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures ménagères – COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
OJ S 162/2024 21/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Adresse électronique: marchespublics@casbt.gp
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Description: COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Identifiant de la procédure: e0c742c8-2bb9-45eb-a84e-ab954e95fa68
Identifiant interne: EV 24006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Description: lot 1 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 1 de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Identifiant interne: EV24006-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres: CA Sud Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Description: Lot 2 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 2 des communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Identifiant interne: EV24006-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres: CA Sud Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Description: Lot 3 : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers classiques sur le secteur géographique 3 des communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Identifiant interne: EV 24006-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA Sud Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@casbt.gp
Téléphone: +33 590996320
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 650a9f40-358f-495d-9f5a-1cde155c5b79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 07:36:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 500737-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
Répondre Accès au DCE