1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Basse-Goulaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de l’animation enfance et jeunesse sur la commune
Description: Gestion complète des accueils suivants (y compris le recrutement des animateurs) : - Accueil de loisirs sur les mercredis et vacances scolaires (destiné aux enfants fréquentant les écoles) - Accueil destiné aux jeunes collégiens et lycéens. - La direction et la coordination des accueils périscolaires suivants (animateurs salariés de la commune) : - Accueils périscolaires du matin et du soir, pour l’ensemble des élèves des écoles Coordination de l’ensemble du Centre Municipal Enfance Jeunesse.
Identifiant de la procédure: c6a217b3-3afc-4eba-9bc4-bb7ec03da859
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BASSE-GOULAINE
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l’animation enfance et jeunesse
Description: Gestion complète des accueils suivants (y compris le recrutement des animateurs): - Accueil de loisirs sur les mercredis et vacances scolaires (destiné aux enfants fréquentant les écoles) - Accueil destiné aux jeunes collégiens et lycéens. - La direction et la coordination des accueils périscolaires suivants (animateurs salariés de la commune) : - Accueils périscolaires du matin et du soir, pour l’ensemble des élèves des écoles Coordination de l’ensemble du Centre Municipal Enfance Jeunesse.
Identifiant interne: 4039b2f4-f7b4-42fc-9f00-eb4899ac6a1f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options:
Description des options: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2027 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Basse-Goulaine
Numéro d’enregistrement: 2025-ANIM-1
Adresse postale: 25 de la Razée
Ville: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Sylvie BOISSEAU
Téléphone: 02 40 03 55 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c6a217b3-3afc-4eba-9bc4-bb7ec03da859 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 12:01:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171791-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
