1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation des services publics d'assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) et non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Identifiant de la procédure: 037ace21-a928-4815-9a7d-f4e2498f3c7b
Avis précédent: 7113cff0-775f-4c11-a2ff-be7ad18e1cf6-02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Description: Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Identifiant interne: 24-DSP-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique. Ce critère est apprécié au travers des éléments d'appréciation suivants : - Moyens humains dédiés au service - Organisation du contrôle périodique de bon fonctionnement - Délais de réalisation pour chaque type de prestation - Gestion et suivi des non-conformités - Développement durable
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Qualité de service. Ce critère est apprécié au travers de : - Système d'information (plateforme dédiée au service, type de données partagées, délais de mise à jour) - Relation à l'usager - Gouvernance et suivi du contrat
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 3 : Valeur financière. Ce critère est apprécié au travers de : - Coût du service (cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel) - Coût à l'usager
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le contrat de concession est attribué au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard des critères suivants : - Valeur technique - Qualité de service - Valeur financière
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: S'agissant d'une procédure soumise à l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique, les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 297 599,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AQUALIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EI 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 297 599,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-DSP-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d’enregistrement: 20007185000073
Adresse postale: 3 bis rue des déportés
Ville: Beaune la Rolande
Code postal: 45340
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238339268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AQUALIA
Numéro d’enregistrement: 445 244 544 00059
Adresse postale: 13 rue Madeleine MICHELIS
Ville: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141430545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af3b0967-f8d3-42c1-8773-b3405d17220c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:35:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78921-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
