1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montbrun les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "
Description: La Collectivité confie au Gestionnaire l'exploitation et la maintenance du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs (ci-après " le Service public AHPAL "). L'exploitation de l'équipement consiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion, et son animation. Le Gestionnaire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Le Gestionnaire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au chapitre 6. Le Gestionnaire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du service public AHPAL à ses risques et périls, - la gestion administrative et financière du service public AHPAL - le respect de la réglementation en vigueur ; - la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements, etc.) ; - la perception des recettes sur les usagers ; - l'accueil du public, la promotion du service, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du service public AHPAL dans toutes ces dimensions ; - la sécurité des installations et des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - La mise en oeuvre d'une démarche d'exploitation visant la réduction des consommations de fluides, d'énergies et l'utilisation de consommables éco compatibles ; - l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la Collectivité et le Gestionnaire prévus dans le présent contrat ; - une qualité globale de service dans toutes les missions dont le Gestionnaire devra rendre compte à la Collectivité ; - une communication étroite avec la Collectivité ; - la fourniture de rapports d'activité. La Collectivité conserve la direction et le contrôle du service.
Identifiant de la procédure: 32216471-a30b-471e-a0d0-b66460ba8552
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montbrun-les-Bains
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "
Description: La Collectivité confie au Gestionnaire l'exploitation et la maintenance du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs (ci-après " le Service public AHPAL "). L'exploitation de l'équipement consiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion, et son animation. Le Gestionnaire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Le Gestionnaire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au chapitre 6. Le Gestionnaire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du service public AHPAL à ses risques et périls, - la gestion administrative et financière du service public AHPAL - le respect de la réglementation en vigueur ; - la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements, etc.) ; - la perception des recettes sur les usagers ; - l'accueil du public, la promotion du service, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du service public AHPAL dans toutes ces dimensions ; - la sécurité des installations et des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - La mise en oeuvre d'une démarche d'exploitation visant la réduction des consommations de fluides, d'énergies et l'utilisation de consommables éco compatibles ; - l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la Collectivité et le Gestionnaire prévus dans le présent contrat ; - une qualité globale de service dans toutes les missions dont le Gestionnaire devra rendre compte à la Collectivité ; - une communication étroite avec la Collectivité ; - la fourniture de rapports d'activité. La Collectivité conserve la direction et le contrôle du service.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montbrun-les-Bains
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montbrun les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montbrun les Bains
Numéro d’enregistrement: 21260193400012
Adresse postale: 75 l'Autin Mairie de Montbrun les Bains
Ville: Montbrun-les-Bains
Code postal: 26570
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 04 75 28 80 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: eda47a44-f4a4-4c3b-a511-164417153f5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 16:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596758-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
