1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Identifiant de la procédure: 06f5b643-0f8a-4471-b619-cb660dca1fd1
Identifiant interne: 2025FCS-32-000
Principales caractéristiques de la procédure: Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement, relation avec les abonnés, facturation Principales données techniques relatives au service d'eau : 94,5 km de réseau, 25 réservoirs, 11 captages, 8 installation de traitement (dont 1 usine de reminéralisation), 2 bâches de reprise, 1 910 abonnés Principales données techniques relatives au service d'assainissement collectif : 60 km de réseau, 5 postes de relevage, 1 station d'épuration de type boues activées faible charge de 8 000 EH, 1 500 abonnés Prestation supplémentaire éventuelle : les candidats étudieront une option : « radiorelève des compteurs abonnés »
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Florac Trois Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres, est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Une visite des installations obligatoire sera organisée les 30/09, 01/10 et 02/10/2024 à 09h. Si la collectivité constate que des pièces ou informations des dossiers de candidature dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
Description: Territoire de Florac-Trois-Rivières et Bédouès-Cocurès
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Florac Trois Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Condition de participation : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir : 1. DC1 2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations 3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts 4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois 5. Déclaration sur l'honneur relative à la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du RGPD et à la déclaration d'un DPO auprès de la CNIL
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièces à fournir : 6. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces à fournir : 1. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente 2. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc. Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Numéro d’enregistrement: 20006915100021
Adresse postale: 22 Rue Justin Gruat
Ville: Florac Trois Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: 0466471599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aec7f06a-0dfc-452a-b8c2-24f039bd10be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 16:23:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563682-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
