1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Description: Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Identifiant de la procédure: 951b1c3e-682f-4ca5-9da2-07524a3b9f42
Identifiant interne: 25-MP03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Description: Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Identifiant interne: 25-MP03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60%
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Numéro d’enregistrement: 20003427000013
Adresse postale: 57 rue de la Kirneck
Ville: Barr cedex
Code postal: 67142
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388585222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176700052000010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65fea863-f17d-4444-8f78-f4da7cea325e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 09:36:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41199-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
