1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DES VILLES SOEURS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises.
Identifiant de la procédure: d0b48cee-b93a-4035-bf0c-48cff1cd9142
Avis précédent: 3f32808f-1353-4d02-b437-2b2f79fb236e-01
Identifiant interne: 2025002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Maréchal Foch
Ville: LE TREPORT
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par le Délégant au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: 2025002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Maréchal Foch
Ville: Le Tréport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants : - Sous-critère 1 : Politique tarifaire adaptée aux différentes catégories d'usagers ; - Sous-critère 2 : Coût pour la collectivité ; - Sous-critère 3 : Cohérence du compte prévisionnel d'exploitation consolidé sur la durée du contrat (hypothèses de fréquentation, charges et produits)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers sous les aspects suivants : - Sous-critère 1 : Modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages délégués ; - Sous-critère 2 : Plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Moyens affectés à l’exécution du service sous les aspects suivants : - Sous-critère 1 : Programme d’investissement (équipements, matériels et mobiliers). - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l’exécution du service.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d’importance
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC DES VILLES SOEURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: CC DES VILLES SOEURS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 814 510,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERT MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise vert marine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 814 510,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concession
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CC DES VILLES SOEURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DES VILLES SOEURS
Numéro d’enregistrement: 24760058800047
Adresse postale: 12 AVENUE JACQUES ANQUETIL
Ville: EU
Code postal: 76260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0227282087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VERT MARINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 384425476
Adresse postale: 1 rue Lefort-Gonssolin
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235124141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fe3557dd-7f72-481b-83a1-0128d36b9fc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:04:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31005-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
