1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: délégation de service public sous forme de concession de service du centre aquatique comunautaire de Bar-sur-Aube-.
Description: La Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) de l’exploitant, l’exploitation du centre aquatique communautaire situé sur la commune de Bar-sur-Aube Le centre aquatique présente les caractéristiques suivantes pour une surface utile hors locaux techniques de 1800 m2 environ : • Un espace aquatique comprenant : - Un bassin de natation de 250 m ² ; - Un bassin de loisirs de 142 m² ; - Une zone de jeux sans profondeur de 35m2; • Un espace bien-être et forme comprenant un espace humide (sauna, hammam.) et sec (deux salles) • Des locaux annexes d’accueil, vestiaires, personnels et techniques. • Un espace de stationnement et des plages extérieures. Et se situe à l’adresse suivante : 1 rue du Docteur Roux, 10 200 Bar-sur-Aube Le délégataire sera chargé de son exploitation dans les conditions fixées par le contrat. Ce centre aquatique constituera le lieu d’exécution du service public.
Identifiant de la procédure: 2d9f4d44-e6c8-4adf-81e1-7b44787b2ddf
Identifiant interne: DELCOMPAQUA2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: manque de qualifications et compétences en la matière
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement: 24100040500068
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville: BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal: 10202
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325278124
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210202
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville: BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal: 10202
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325278124
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210202
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville: BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal: 10202
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325278124
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement: FRF2210202
Adresse postale: 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville: BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal: 10202
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325278124
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c04c38ed-cbea-419d-882b-4718683f6159 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 16:15:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 454583-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
