Avis de marché - Avis n° 25-55309 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 10, 21, 51, 52, 54, 75, 77, 88
Annonce n° 25-55309
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BAR SUR AUBE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24100040500068
Ville : BAR SUR AUBE
Code postal : 10200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10, 21, 51, 52, 54, 75, 77, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PMS-SDMA-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Responsable Juridique et administratif
Adresse mail du contact : paula.gutton@barsuraube.org
Numéro de téléphone du contact : 0325276968
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire en cas de groupement ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles visés ci-dessus ; - Les attestations de régularité fiscale et sociale de moins de 6 mois ; - Un extrait du registre du commerce et des sociétés ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - La liste des principales prestations réalisées en lien avec le marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du plan de mobilité simplifié ( PMS) et du Schéma Directeur des Mobilités Actives ( SDMA) de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bar-sur-Aube
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
