1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BAR LE DUC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations, de fournitures et de gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc
Description: Prestations, les fournitures et la gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc.
Identifiant de la procédure: 118121e3-165d-4863-8e1a-1b29a4dfe7b1
Identifiant interne: 202603V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations, de fournitures et de gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc
Description: Prestations, de fournitures et de gestion d'un système de contrôle du stationnement payant pour la Ville de Bar-le-Duc
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit de manière expresse deux fois par période de 12 mois à partir du 31 août de l’année 2028. Le titulaire sera informé de cette reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE BAR LE DUC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BAR LE DUC
Numéro d’enregistrement: 21550029900015
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33329795631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1d5ad5da-c803-4c72-8c79-e746cf9556ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:28:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135867-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
