Avis de concession - Avis n° 24-86066 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 24-86066
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE BAR LE DUC
Adresse : 12 Rue Lapique - BP 60559, 55012 Bar le duc cedex
Coordonnées :
Courriel : Marchespublics@barleduc.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF32
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Bar-le-Duc
Numéro de référence : CO202401V
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service relative à la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Bar-le-Duc
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Bar-le-Duc
Description des prestations : Le prestataire sera chargé de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Bar le Duc, via la passation d'un contrat de concession de service. Le détail des prestations figure au cahier des charges.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - formulaire DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire ; - formulaire DC2 ; - déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique - certificats établis par les autorités compétentes attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat au 31 décembre 2023. Si le candidat est une société membre d'un groupe pratiquant l'intégration fiscale, l'attestation de situation fiscale de la société-mère doit également être fournie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - formulaire DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire ; - formulaire DC2 ; - déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique - certificats établis par les autorités compétentes attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat au 31 décembre 2023. Si le candidat est une société membre d'un groupe pratiquant l'intégration fiscale, l'attestation de situation fiscale de la société-mère doit également être fournie
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Environ dix-huit mois avant la fin du contrat initial
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse : 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse : 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) jusqu'à la conclusion du contrat. - Référé contractuel : article L 551-13 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par l'autorité concédante, des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Adresse : 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
