1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 55 Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes accréditives et achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides
Description: Fourniture de cartes accréditives et achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides
Identifiant de la procédure: 7cf59ebd-e944-4928-9eb7-968bf7ac7aed
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux règles déterminées dans le code de la commande publique - voir reglement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique de la consultation
Description: Fourniture de cartes accréditives et l'achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références de prestations en lien avec l'objet du marché conformément à l'article R2142-14 du code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques mis à disposition
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée conformément au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalué conformément au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS 55 Meuse - Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 55 Meuse
Numéro d’enregistrement: 28550001300021
Adresse postale: 9 rue Hinot CS 70615
Ville: Bar le duc
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0329775734
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 8 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 39f96ce7-abaa-4276-a90a-76f459cef738 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:24:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183657-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
