A proximité de Bar-le-Duc 55012 Meuse
Acheteur : Département de la Meuse
Place Pierre François Gossin BP 514
55012 Bar le duc
Tel : +33329457762
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 12/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Études techniques.
Planification environnementale.

Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 659299-2024
659299-2024 - Mise en concurrence
France – Planification environnementale – Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Meuse
Adresse électroniquesaj@meuse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreActualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
DescriptionActualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Identifiant de la procéduref5fc6daf-5a1c-45f9-ac99-3a5a0dbb3217
Identifiant interne24SAJ19
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Description: Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Identifiant interne: 24SAJ19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://profilacheteur.meuse.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://profilacheteur.meuse.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationDépartement de la Meuse
Organisation qui traite les offresDépartement de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 514  
Ville: Bar le duc
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: saj@meuse.fr
Téléphone: +33329457762
Profil de l’acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1754005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2a2dd68-35c1-465a-b183-8748fdea06f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:06:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659299-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024