1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de compteurs communicants de télé-suivi de consommations d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées pour les bâtiments et les collèges du Département de la Meuse.
Description: Fourniture et pose de compteurs communicants de télé-suivi de consommations d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées pour les bâtiments et les collèges du Département de la Meuse.
Identifiant de la procédure: bd575a8b-85fa-4400-be5a-5bee2e26ef15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de compteurs communicants de télé-suivi de consommations d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées pour les bâtiments et les collèges du Département de la Meuse.
Description: Fourniture et pose de compteurs communicants de télé-suivi de consommations d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées pour les bâtiments et les collèges du Département de la Meuse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro d’enregistrement: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Adresse postale: PLACE PIERRE FRANCOIS GOSSIN PLACE PIERRE FRANCOIS GOSSIN PLACE PIERRE FRANCOIS GOSSIN
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329457725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d44b7d8-23ac-48bd-8d1a-cab61f1932dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:35:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695508-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
