1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux en béton bitumineux sur le réseau départemental meusien et ses dépendances
Description: Travaux en béton bitumineux sur le réseau départemental meusien et ses dépendances
Identifiant de la procédure: 29994e62-d38b-43ef-ac5f-1a68cdf29645
Avis précédent: 0b8bdfe7-e24b-4906-a4cc-225178671564-01
Identifiant interne: 2024-114
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est décomposé en 4 lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur géographique de l'ADA de Bar-le-Duc
Description: Secteur géographique de l'ADA de Bar-le-Duc
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur géographique de l'ADA de Commercy
Description: Secteur géographique de l'ADA de Commercy
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur géographique de l'ADA de Verdun
Description: Secteur géographique de l'ADA de Verdun
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur géographique de l'ADA de Stenay
Description: Secteur géographique de l'ADA de Stenay
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les conditions d'attribution sont décrites au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 48 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-114 EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Titre: Secteur géographique de l'ADA de Bar-le-Duc
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-117 COLAS FRANCE
Titre: Secteur géographique de l'ADA de Stenay
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-116 COLAS FRANCE
Titre: Secteur géographique de l'ADA de Verdun
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT DE VOID
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT DE VOID LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-115 COLAS FRANCE ETABLISSEMENT DE VOID
Titre: Secteur géographique de l'ADA de Commercy
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin
Ville: Bar-le-Duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des routes et aménagement
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888304734
Adresse postale: 68 Rue des Garennes - CS 50075
Ville: MARLY CEDEX
Code postal: 57152
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33387560231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT DE VOID
Numéro d’enregistrement: 32933888301854
Adresse postale: Chemin de Faucompierre
Ville: VOID VACON
Code postal: 55190
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329899410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Numéro d’enregistrement: 45165878500071
Adresse postale: 8 Rue des Saponaires - BP 10053
Ville: BAR LE DUC CEDEX
Code postal: 55001
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 326741355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière case officielle n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b054ebd-15a8-4fa9-b026-794735caab90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 08:41:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254381-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
