1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien
Description: Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien
Identifiant de la procédure: 7040df96-2f63-4e04-8f0c-f55f7dfc72b7
Identifiant interne: 2025-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont décrits dans les documents du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien.
Description: Travaux de retraitement en place d'anciennes chaussées sur le réseau départemental meusien.
Identifiant interne: 2025-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : -soit 6 mois à compter de la signature du marché. -soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Ville: Bar-le-Duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des routes et aménagement
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1ffbf00c-12ac-4680-b71a-fbdff15f398e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 09:14:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225843-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
