1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées et consommables d’usure pour les machines agricoles
Description: Fourniture de pièces détachées et consommables d’usure pour les machines agricoles
Identifiant de la procédure: 4cdbacdd-72b0-4dee-a9c5-6e0be3eb8196
Identifiant interne: 2026-162
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités de remise des catalogues et flyers, ainsi que des échantillons pour le lot n°1 sont décrites à l'article 5.2 et suivant du règlement de la consultation. Les montants maximum annuels des lots sont les suivants : - Pour le lot n°1 Consommables d’usure de fauchage : 35 000,00€ HT soit 42 000,00€ TTC - Pour le lot n°2 Pièces détachées pour machines SMA : 5 000,00€ HT soit 6 000,00€ TTC - Pour le lot n°3 Pièces détachées pour machines NOREMAT : 100 000,00€ HT soit 120 000,00€ TTC - Pour le lot n°4 Pièces détachées pour machines ENERGREEN : 30 000,00€ HT soit 36 000,00€ TTC
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consommables d’usure de fauchage
Description: Consommables d’usure de fauchage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pièces détachées pour machines SMA
Description: Pièces détachées pour machines SMA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pièces détachées pour machines NOREMAT
Description: Pièces détachées pour machines NOREMAT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pièces détachées pour machines ENERGREEN
Description: Pièces détachées pour machines ENERGREEN
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville: BAR LE DUC CEDEX
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Direction des Routes et Aménagement
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 49c91b6f-9e92-4684-b0c1-994b24848ca1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 12:16:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573012-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
