A proximité de Bar-le-Duc 55012 Meuse
Acheteur : Conseil Départemental de la Meuse
Place Pierre François GossinBP50514
55012 Bar-le-Duc
Tel : +33 329775252
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Carburant diesel.
Électricité.

Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/04/2026
JOUE - 223783-2026
223783-2026 - Résultats
France – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
OJ S 64/2026 01/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Meuse
Adresse électroniquecpb@meuse.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
DescriptionFourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Identifiant de la procédurea03b0449-3d2a-47e4-b00d-d837dcb84f26
Avis précédent613910-2025
Identifiant interne2026-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
DescriptionFourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Identifiant interne2026-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09310000 Électricité
Options
Description des optionsLe présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/04/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31/03/2027 (période 1). L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 (période 2), - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 (période 3), - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030 (période 4).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché, - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de la Meuse
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Meuse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Offre
Identifiant de l’offreOffre de DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026F00007
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/01/2026
Date de conclusion du marché/concession05/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Meuse
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPEMENT FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre
Identifiant de l’offreOffre du groupement FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES DE CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre220 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026F00008
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/01/2026
Date de conclusion du marché/concession05/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Meuse
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreOffre de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre100 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026F00009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/01/2026
Date de conclusion du marché/concession05/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Meuse
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGREENWAY
Offre
Identifiant de l’offreOffre de GREENWAY
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026F00010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/01/2026
Date de conclusion du marché/concession05/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement22550001600152
Adresse postalePlace Pierre François Gossin - BP 50514
VilleBAR LE DUC CEDEX
Code postal55012
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Point de contactDirection des Routes et Aménagement
Adresse électroniquecpb@meuse.fr
Téléphone+33 329775252
Adresse internethttps://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 place Carrière - case officielle n°20038
VilleNANCY
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPEMENT FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement81442098000033
Adresse postale16 rue François Ory
VilleMONTROUGE
Code postal92120
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement53168044500024
Adresse postale562 AVENUE DU PARC DE L ILE
VilleNANTERRE
Code postal92029
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielDKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement42254482500017
Adresse postaleBalcke Durr Allee 3
VilleRATINGEN
Code postal40882
Subdivision pays (NUTS)Mettmann (DEA1C)
PaysAllemagne
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielGREENWAY
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement97886006200014
Adresse postale5 rue Pleyel bureau 3
VilleSAINT-DENIS
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa08fe2fa-ca6b-4e81-823d-7f5e761ebcc9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/03/2026 08:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis223783-2026
Numéro de publication au JO S64/2026
Date de publication01/04/2026