A proximité de Bar-le-Duc 55012 Meuse
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
55012 Bar-le-Duc
Tel : 0329795600
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 427168-2025
427168-2025 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse électroniquemarchespublics@barleduc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
DescriptionTraitement du tout-venant
Identifiant de la procédure3b64754a-227b-4c04-844b-8770f4e9031d
Avis précédent7c497b9b-9335-4593-9c84-9a060a101f70-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBar-le-Duc
Code postal55000
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES
DescriptionTraitement du tout-venant
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalerue Louise Weiss  
VilleBAR LE DUC
Code postal55000
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZone d'Activité de la Ballastière  
VilleLIGNY EN BARROIS
Code postal55500
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants : ➢ Moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 10 points ➢ Process de traitement proposé et impact environnemental du mode de traitement, sur 15 points ➢ Taux de valorisation global, sur 10 points ➢ La performance logistique ou à l'impact du transport, sur 10 points ➢ Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 5 points ➢ Aspect environnemental : mesures qui seront mises en oeuvre sur
Critère
TypePrix
Description2. Prix des prestations, sur 40 points. Le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères- Valeur technique de l'offre - Prix des prestations
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 467 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 467 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMarne Recyclage
Offre
Identifiant de l’offreMarne Recyclage
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202502A
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/06/2025
Date de conclusion du marché27/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse
Numéro d’enregistrement20003302500053
VilleBar-le-Duc
Code postal55012
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@barleduc.fr
Téléphone0329795600
Adresse internethttps://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
VilleNancy
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMarne Recyclage
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement95145510400012
Adresse postaleROUTE DE VILLIERS EN LIEU EN LIEU LES HERBUES
VilleHALLIGNICOURT
Code postal52100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Adresse internethttps://www.marnerecyclage.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf341134-e6f4-48f9-b7ba-924c5fc7977f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 16:56:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis427168-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025