1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et valorisation de boues d'épuration
Description: La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation de boues d'épurations issues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Identifiant de la procédure: e5db74ef-f707-4bf6-9478-fc2bf9b0419e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues, 90513800 Services de traitement des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Fraude:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - compostage des boues de la STEU « la Héronnière »
Description: Transport et compostage des boues de la STEU la Héronnière
Identifiant interne: 202407A01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation de la plateforme de compostage proposée (ICPE rubrique 2780-2).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 (60 %) : Valeur technique de l'offre : Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : o Sous-critère n°1.1 (15 %) : Transport des boues : type de bennes et véhicules de transport utilisés, entretien des véhicules ; procédure d'évacuation/rotation des bennes : trajet effectué depuis l'enlèvement des bennes sur le site de La Héronnière jusqu'au site de traitement des boues, temps de vidange des bennes, rotation des bennes vides, routes concernées par des restrictions de circulation en période hivernale (barrières de dégel) et organisation du transport en période hivernale afin d'assurer la continuité du service ; procédure et fréquence de nettoyage des bennes ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.2 (5 %) Pesée des boues : modalités mises en place pour la pesée des bennes, lieu de la pesée avec descriptif du pont bascule (certificat d'étalonnage en cours de validité) ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.3 (15 %) Traitement des boues : présentation du procédé de traitement et de la plate-forme (joindre la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de l'installation classée), démarches pour la réception des bennes de boues, procédures mises en place pour assurer la traçabilité des lots de boues, modalités pour le contrôle de la qualité du compost produit, modalités de la normalisation du compost (joindre l'attestation de normalisation du compost dans le cadre de la norme NFU 44095), présentation de la valorisation du compost ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement par rapport aux parties 2 et 3 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.4 (10%) : Allotissement : Procédure pour isoler les lots de boues mensuels jusqu'au retour des résultats d'analyses ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement par rapport à la partie 2 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.5 (10 %) : Cas d'un lot de boues non-conformes : présentation du processus mis en place, des délais, des démarches, modalités de stockage d'un ou plusieurs lots de compost de boues non-conforme ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 4 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.6 (5 %) : Qualité, pertinence et clarté du modèle de Bilan annuel Ce sous-critère sera analysé, par rapport à la présentation d'un bilan annuel annexée au mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 (40 %) : Valeur économique de l'offre : Ce critère sera apprécié d'après les montants renseignés au DQE en euros HT. Le critère prix sera analysé selon la formule suivante : Note sur 40= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) x 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - épandage des boues de la STEU de Tronville
Description: Transport et compostage des boues de la STEU la Héronnière
Identifiant interne: 202407A02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 (60 %) : Valeur technique de l'offre : Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : o Sous-critère n°1.1 (25 %) : Suivi agronomique : présentation de la méthodologie et du calendrier pour la réalisation du planning prévisionnel d'épandage, des analyses réglementaires des boues, des analyses agronomiques de sols et du bilan agronomique ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.2 (35 %) Réalisation des épandages : présentation de la méthodologie et du calendrier pour le déplacement et le transport du matériel de chargement et d'épandage, le chargement des boues présentes dans le stockage, leur traitement et leur épandage ainsi que la coordination des épandages ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 2 du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 (40 %) : Valeur économique de l'offre : Ce critère sera apprécié d'après les montants renseignés au DQE en euros HT. Le critère prix sera analysé selon la formule suivante : Note sur 40= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) x 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
Numéro d’enregistrement: 20003302500020
Adresse postale: 12 rue Lapique
Ville: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329795631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f550e98b-8d44-4652-bd1f-d43de261fbda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 18:59:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635415-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
