1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de déshydratation mobile des boues de la station de traitement des eaux usées de Bar-le-Duc "La Héronnière"
Description: Prestation de déshydratation mobile des boues liée à la non-disponibilité de l'atelier de déshydratation de la station de traitement des eaux usées de BAR-LE-DUC « la Héronnière »
Identifiant de la procédure: 41db52a5-08ce-4939-8fbd-c0fe1d4c1206
Identifiant interne: 202604A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Compte tenu des dysfonctionnements du système de traitement des boues actuellement en place et du risque de pollution qui en résulte, la présente consultation est passée selon des délais réduits sur le fondement du 3° de l'article R.2161-3 du code de la commande publique et du 3 de l'article 27 de la Directive 2014/24/UE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fains-Véel
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront visiter le site sur lequel portent la mission. Seuls les candidats ayant réalisés la visite du site seront autorisés à présenter une offre. Pour organiser une visite, les candidats prendront rendez-vous au cours de la phase consultation selon les modalités fixées à l'article 3.4 du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
État de cessation d’activités:
Faillite:
Biens administrés par un liquidateur:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de déshydratation mobile des boues de la station de traitement des eaux usées de Bar-le-Duc "La Héronnière"
Description: prestation de déshydratation mobile des boues liée à la non-disponibilité de l’atelier de déshydratation de la station de traitement des eaux usées de BAR-LE-DUC « la Héronnière »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Options:
Description des options: L’accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fains-Véel
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement: 20003302500020
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33329795631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ccfcfee6-ce0a-49e5-b500-6c7b1fde7c8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:41:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22054-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
